Politique de
confidentialité

La présente déclaration de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles, que le Cabinet de Noémie CHATELAIN est susceptible de recueillir et de traiter dans le cadre de ses prestations de services et/ou de votre navigation sur son site internet, sont traitées. 

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Cette politique de protection des données peut être mise à jour par une nouvelle publication sur le Site internet du Cabinet.

L’Utilisateur s’engage à consulter la page relative à la protection de vos données régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

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ARTICLE 1 – DECLARATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

Nécessité de la collecte et finalités

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Maître Noémie CHATELAIN domicilié à l’adresse susmentionnée.

Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de l’Avocat et de son personnel habilité, collaborateurs et stagiaires, inclus.

Les données collectées de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Ces données sont recueillies afin de : 

• Contacter l’Utilisateur qui aura déposé une demande via le formulaire de contact ;

• Permettre le traitement, la gestion et le suivi des dossiers des clients de l’Avocat mais également la gestion de la relation avec ses clients et prospects, l’organisation et l’invitation aux évènements du Cabinet ; 

• Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
   

Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou ordinales applicables à l’Avocat.

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Transfert de données

Le Cabinet utilise le logiciel avocat ADAPPS. Les données sont hébergées au sein de deux centres établis en France.

Ces données sont transférées aux services habilités ADAPPS à des fins principalement d’externalisation, de maintenance, d’assistance, d’administration, d’hébergement et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître.

Le site est hébergé sur la plateforme Wix.com. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition des utilisateurs du site

Pour des motifs légitimes, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant. Son attention est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut empêcher l’Avocat de traiter sa demande ou en retarder le traitement.

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Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou d’effacement sur les données à caractère personnel le concernant. Lorsque c’est applicable, l’Utilisateur dispose aussi du droit à la portabilité de ses données. Le Client peut aussi donner ses instructions au Cabinet pour la communication ou non de ses données personnelles après son décès.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Avocat utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’Avocat par écrit à l’adresse suivante : Maître Noémie CHATELAIN – 8 rue du Tribunal – 21200 BEAUNE ou à l’adresse courriel nc@noemiechatelain-avocat.com

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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Avocat corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Avocat par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL située au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

En cas de litige, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente, peut être saisie.

 

ARTICLE 2 - DECLARATION RELATIVE AUX COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies utilisés sur le site internet sont exclusivement des cookies essentiels au fonctionnement du site.