Mentions légales
Editeur :
Le site internet accessible à l’adresse www.noemiechatelain-avocat.com
est édité par :
Noémie Chatelain
Avocat au Barreau de DIJON
Numéro Siren 825 219 041 000 27
8 rue du Tribunal - 21200 Beaune
Contact :
Siège social : 8 rue du Tribunal - 21200 Beaune
Téléphone : 06.69.94.47.17
Courriel : nc@noemiechatelain-avocat.com
Directeur de publication : Noémie CHATELAIN
Hébergeur : WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671.
Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété du Cabinet de Noémie CHATELAIN.
Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des textes, des éléments graphiques et photographiques, ou du logotype, effectuée à partir des éléments du site sur quelque support que ce soit, n’est pas permise sans l’autorisation expresse du cabinet de Noémie CHATELAIN.
Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.